participation aux bénéfices

См. также в других словарях:

• participation — [ partisipasjɔ̃ ] n. f. • v. 1170; lat. participatio 1 ♦ Action de participer à qqch.; son résultat. « La démocratie est la participation à droit égal, à titre égal, à la délibération des lois et au gouvernement de la nation » (Lamartine). La… …   Encyclopédie Universelle

• PARTICIPATION — n. f. Action de participer à quelque chose. Votre participation à cette entreprise sera précieuse. La participation aux bénéfices. Participation aux charges, aux impôts. Cela s’est fait sans ma participation, sans sa participation. Figurément,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Participation des salariés aux fruits de l'expansion — Participation des salariés aux résultats de l entreprise (France) En France, la participation des salariés aux résultats de l entreprise est une forme d intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. Sommaire 1 Généralités 2… …   Wikipédia en Français

• Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (France) — En France, la participation des salariés aux résultats de l entreprise est une forme d intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. Environ 5 millions[réf. nécessaire] de salariés sont concernés par la participation en France …   Wikipédia en Français

• PARTICIPATION FINANCIÈRE — Lorsqu’il y a détention par une société d’une partie du capital d’une autre société, on appelle participation financière le pourcentage du capital ainsi détenu. En termes de droit commercial français, une société détient une participation dans… …   Encyclopédie Universelle

• PARTICIPATION-INTÉRESSEMENT — L’intéressement et la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises sont nés de deux ordonnances datant du 7 janvier 1959 et du 17 août 1967. Ces textes ont fait l’objet d’une refonte par l’ordonnance du 21 octobre 1986… …   Encyclopédie Universelle

• Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Participation — Dans le domaine de la gouvernance et de la citoyenneté, la participation désigne des tentatives de donner un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté. Cette notion s est appliquée à plusieurs champs distincts. Elle… …   Wikipédia en Français

• Société anonyme à participation ouvrière — En droit français, une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO est une variété de société anonyme où coexistent deux types d actions : de classiques actions de capital d une part et des « actions de travail » d autre part… …   Wikipédia en Français

• Societe anonyme a participation ouvriere — Société anonyme à participation ouvrière En droit français, une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO est une variété de société anonyme où coexistent deux types d actions : de classiques actions de capital d une part et des… …   Wikipédia en Français

• Janvier 2009 aux États-Unis — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français